PRÉAMBULELes présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») définissent les conditions applicables à toute prestation de services récurrents proposée par Evolvia,  spécialisée dans la stratégie digitale, l'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO/GEO) et la production d'actifs de contenu, à ses clients professionnels.Ces CGV forment le socle unique de la relation contractuelle, sauf dispositions contraires expressément convenues par écrit. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat du client. L'acceptation d'un devis ou d'une offre Evolvia emporte l'acceptation sans réserve des présentes CGV.


‍1. CHAMP D’APPLICATION1.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les services d'accompagnement et de suivi (Retainer) fournis par Evolvia, sauf dérogation écrite expresse.1.2 Le Client est réputé avoir accepté ces CGV dès qu’il accepte un devis, bon de commande ou démarre une collaboration, y compris par simple validation par e-mail.


‍2. COMMANDES & DEVIS2.1 Toute commande relative au service partenaire seo/geo doit faire l’objet d’un devis accepté et signé. Cette acceptation vaut engagement ferme.2.2 Les devis sont valables 30 jours à compter de la date d’émission, sauf mention contraire.2.3 L’annulation par le Client après validation, mais avant le démarrage effectif de la Phase 1 (Initialisation/Audit), donne lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant total du contrat annuel, ou au paiement complet du premier mois (selon le montant le plus élevé), à titre de dédommagement pour les frais d’initialisation et de réservation de ressources.


‍3. MODALITÉS DE PRESTATIONS ET DURÉE3.1 Les prestations récurrentes sont détaillées dans l’offre commerciale (le Devis) et sont regroupées sous la dénomination phase 2: action et implémentation3.2 Le Partenariat est conclu pour une durée initiale ferme et irrévocable de six (6) mois, sauf mention d'une durée différente dans le devis.3.3 Toute prestation non prévue dans l'offre initiale (hors périmètre de l'engagement mensuel) fera l’objet d’une validation écrite et d’une facturation complémentaire (ajouts de pages supplémentaires, développements spécifiques, etc.).


‍4. CONDITIONS DE PAIEMENT4.1 Le service est facturé sous forme d'un abonnement mensuel (Retainer). Le paiement est intégralement dû en début de mois, avant le commencement de la période de service concernée (à échoir).4.2 La première facture (incluant la Phase 1 : Audit et Démarrage) est payable à réception du devis signé. Les factures suivantes sont payables au plus tard le 1er jour du mois civil concerné par la prestation.4.3 En cas de retard de paiement, et après mise en demeure (par lettre recommandée ou courrier électronique avec preuve de réception) restée sans effet pendant 15 jours, seront dus :

• Des intérêts de retard équivalents au taux légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage.
• Une indemnité forfaitaire de 75 € pour frais administratifs de recouvrement.

4.4 Evolvia pourra suspendre immédiatement ses prestations (incluant la maintenance, l’optimisation et la production de contenu) en cas de non-paiement au-delà du 15ème jour de la période concernée.


‍5. RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DU CLIENT5.1 Le Client s'engage à fournir l'ensemble des accès nécessaires (Webflow, Google Search Console, outils de tracking) dans les 7 jours ouvrables suivant la signature du devis pour permettre le démarrage de la Phase 1.5.2 Le Client s'engage à collaborer activement et à valider les contenus et les stratégies dans les délais demandés par Evolvia. Tout retard du Client pourra entraîner un décalage du calendrier, sans que cela n’ouvre droit à une réduction de la facturation.


‍6. RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION6.1 À l'issue de la durée initiale ferme de six (6) mois, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (6) mois, au tarif en vigueur.6.2 La résiliation du Contrat doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).6.3 La résiliation ne peut intervenir qu’au terme de la période d’engagement en cours et doit être notifiée en respectant un préavis de trois (3) mois avant l'échéance de cette période. Toute résiliation ne respectant pas ces conditions entraine la facturation du solde dû jusqu'à la fin de la période d'engagement.6.4 L'arrêt des prestations par le Client, même anticipé, n'entraîne aucun remboursement des montants déjà versés.


‍7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE7.1 Sauf mention contraire, Evolvia cède au Client l'intégralité des droits patrimoniaux sur les contenus (textes, images spécifiques) et les optimisations livrés et payés, dès le règlement de la facture correspondante.7.2 Le Client autorise Evolvia  à utiliser son nom commercial et les résultats obtenus (dans le respect des clauses de confidentialité) à des fins de promotion commerciale, sauf opposition écrite.


‍8. LOI APPLICABLE ET LITIGES8.1 Les présentes CGV sont régies par la Loi belge (ou la loi de votre pays si différent).8.2 Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV, après tentative de résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville de votre siège social].

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ9.1 Les livrables (contenus rédigés, optimisations sémantiques spécifiques, etc.) demeurent la propriété exclusive d’Evolvia jusqu’au paiement intégral des sommes dues au titre du mois de production concerné.9.2 Les droits de propriété et d’usage sont transférés au Client livrable par livrable, au fur et à mesure du règlement intégral de la facture mensuelle les incluant.

‍10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE10.1 Sauf accord contraire, Evolvia cède au Client les droits d’usage nécessaires à l’exploitation des livrables (textes, optimisations) à compter du paiement intégral de la facture.10.2 La cession exclut les fichiers sources des outils internes d'Evolvia, polices, licences tierces, ou tout élément non spécifiquement mentionné dans le devis.10.3 Le Client s’engage à ne pas reproduire, modifier ou revendre tout ou partie des méthodologies, stratégies ou outils non cédés par Evolvia sans accord préalable écrit.

‍11. GARANTIE & RESPONSABILITÉ11.1 Obligation de Moyens : Le Client reconnaît que le référencement (SEO/GEO) dépend d'algorithmes externes. Evolvia garantit une obligation de moyens (expertise et application des meilleures pratiques), mais non une obligation de résultat (classement, trafic ou génération de revenu précis).11.2 Conformité : Evolvia  garantit la conformité technique des livrables avec les spécifications définies dans le devis. Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la mise en ligne du livrable.11.3 Dommages Indirects : Evolvia n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image, perte de données, etc.).11.4 Annulation de Garantie : Toute intervention extérieure sur le site Webflow (modification par un tiers, accès non autorisé, etc.) annule immédiatement la garantie d'optimisation technique fournie par Evolvia.

‍12. CONFIDENTIALITÉ & RGPD12.1 Les informations échangées entre les parties (stratégies, résultats, accès) sont confidentielles.12.2 Evolvia s’engage à respecter les obligations du RGPD dans le traitement des données transmises.12.3 Le Client garantit que les données qu’il fournit sont collectées et utilisées conformément à la réglementation en vigueur.

‍13. NON-SOLLICITATIONLes parties s’engagent réciproquement à ne pas solliciter ou recruter directement les collaborateurs, sous-traitants ou freelances de l’autre partie, pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après son expiration.

‍14. RÉFÉRENCES COMMERCIALESEvolvia ne pourra utiliser le nom, le logo ou les livrables du Client à titre de référence commerciale qu’avec l’accord écrit préalable et exprès du Client.

‍15. RÉSILIATION (Pour manquement du Client)15.1 En cas de manquement grave du Client (retard de paiement, refus de collaborer entravant les prestations, ou comportement nuisible), Evolvia pourra résilier le contrat après mise en demeure (par LRAR ou courrier électronique avec preuve de réception) restée sans effet dans un délai de :

• 15 jours pour retard de paiement.
• 30 jours pour tout autre manquement.

15.2 En cas de résiliation pour faute du Client, les prestations déjà engagées seront facturées en intégralité, et les montants dus jusqu'à la fin de la période d'engagement en cours (6 mois initial ou période de renouvellement) deviendront immédiatement exigibles.15.3 En cas d’annulation unilatérale par le Client sans faute d’Evolvia avant le terme de l'engagement, le Client sera redevable d’une indemnité de 15 % du montant total restant dû pour la période d'engagement, en plus du règlement des prestations déjà réalisées.

‍16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONLe présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de [Ville de votre siège social] seront compétents.

‍17. CLAUSE D’INCESSIBILITÉLe Client ne peut céder ses droits ou obligations issus du présent contrat sans l’accord préalable écrit d’Evolvia.

‍18. FORCE MAJEUREEvolvia ne peut être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (panne serveur généralisée, maladie de longue durée, conflit social, catastrophe naturelle…).

‍19. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ POUR OUTILS TIERSEvolvia décline toute responsabilité en cas de défaillance d’un outil ou service tiers (logiciels SEO, Webflow, etc.) ne relevant pas de son contrôle. Toutefois, si la défaillance résulte d'une erreur d'intégration ou de configuration des outils tiers par Evolvia, notre responsabilité reste engagée dans les limites définies à l'article 11.